Toute personne physique établie en France, et qui travaille au service d’une personne morale ou physique en contrepartie d’une rémunération qui peut prendre la forme de versement d’une somme d’argent ou avantage en nature doit payer les cotisations sociales.
En effet, les cotisations sociales sont des sommes versées par l’employeur aux organismes de sécurité sociale déduite du salaire brut en contrepartie desquelles le salarié perçoit des prestations sociales (allocation chômage, allocation familiale etc.).
Les cotisations sociales sont non seulement à la charge de l’employeur mais également à la charge du salarié. Ainsi, il existe 3 catégories de cotisations à savoir :
- Les cotisations sociales payées uniquement par l’employeur, appelé part patronale, c’est le cas notamment :
- Cotisation d’allocation familiales
- Cotisation accident du travail et cotisation AGS
- Contribution d’assurance chômage etc.
- Les cotisations uniquement payées par le salarié, appelé part salariale, à savoir :
- Contribution sociale généralisée (CSG)
- Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
- Les cotisations payées par l’employeur et par le salarié, à savoir :
- L’assurance vieillesse de base
- Retraite complémentaire
L’assiette des cotisations de sécurité sociale constitue la base sur laquelle elles sont calculées. Les règles de détermination de cette assiette figurent aux articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité sociale. Disposant ainsi que « les cotisations de sécurité sociale dues au titre de l’affiliation au régime général des personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3 sont assises sur les revenus d’activité tels qu’ils sont pris en compte pour la détermination de l’assiette définie à l’article L. 136-1-1. Elles sont dues pour les périodes au titre desquelles ces revenus sont attribués ».
Concernant le paiement des cotisations sociales, l’employeur a la charge exclusive de la déclaration et le paiement des cotisations sociales. De ce fait, il collecte la part du salarié ainsi que sa part pour les verser aux organismes de sécurité sociales (Urssaf, les organismes de prévoyance, les caisses de retraite etc.).
Nota bene : à ces cotisations sociales, peuvent s’ajouter les cotisations prévues par les conventions collectives.
