Le stage en milieu professionnel donne obligatoirement lieu à la signature d’une convention de stage entre l’employeur, l’étudiant (futur stagiaire) et l’organisme de formation dont il dépend.
Cette convention fixe les règles obligatoires ou facultatives relatives au bon déroulement du stage. Elle doit notamment renseigner les informations suivantes :
- l’intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année ou semestre d’enseignement,
- les activités confiées au stagiaire et les compétences à acquérir au cours du stage,
- les noms de l’enseignant référent et du tuteur dans l’organisme d’accueil,
- les dates de début et de fin du stage et la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire,
- les conditions d’autorisation d’absence,
- le taux horaire de la rémunération (appelée « gratification »)calculée sur la base de la présence effective du stagiaire, et les conditions de son versement,
- les éventuels avantages accordés au stagiaire (restauration, hébergement, remboursement de frais…),
- le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment en cas d’accident de travail.
Les stages en entreprise d’une durée de plus de 2 mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire doivent être rémunérés dès le premier jour.
La gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent dans l’organisme d’accueil à partir de la 309e heure, même de façon non continue.
Le versement de cette gratification minimale est obligatoire quelle que soit la nature du stage suivi (stage d’initiation, de formation ou visant à apporter un complément de formation professionnelle), à l’exception toutefois des stages effectués par des mineurs de moins de 16 ans, ou dans le cadre du dispositif d’initiation à l’apprentissage dite « 3e prépa-métiers » ou de la formation professionnelle continue.
Le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu.
À défaut de convention de branche ou d’accord professionnel étendu fixant un montant plus favorable, la gratification est égale à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale soit 4.35€ par heure de présence effective au 1er janvier 2024.
Même si le stagiaire n’a pas le statut de salarié, il doit bénéficier, au même titre et conditions que les salariés de l’organisme d’accueil, de protection et de droits. Il a également accès à certaines prestations, telles que les activités culturelles et sociales du comité d’entreprise. Il en est de même pour l’accès au restaurant d’entreprise ou concernant l’octroi de titres-restaurant.
