Par décret du 9 juin 2024, publié au Journal Officiel le lundi 10 juin 2024, le Président de la République a décidé de dissoudre l’Assemblée nationale. Cette décision marque un moment important dans la vie politique française. C’est la cinquième fois que cette procédure est utilisée sous la Ve République. La France a connu trois périodes de cohabitation, dont une suite à une dissolution de l’Assemblée nationale.
- 1986-1988 : Mitterrand – Chirac, première cohabitation, combative.
- 1993-1995 : Mitterrand – Balladur, cohabitation dite de velours.
- 1997-2002 : Chirac – Jospin, cohabitation au long cours.
Dissolution, prévue par la constitution de 4 octobre 2024
En vertu de l’article 12 de la Constitution, le Président de la République peut prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale après consultation du Premier ministre et des présidents des Assemblées. Les élections générales doivent avoir lieu entre vingt et quarante jours après la dissolution.
Le contexte et conséquences de la dissolution
Suite à la défaite de son camp aux élections européennes, le Président de la République a annoncé le 9 juin au soir la dissolution de l’Assemblée nationale et la convocation de nouvelles élections législatives pour les 30 juin et 7 juillet.
Avec l’Assemblée nationale dissoute, les travaux parlementaires sont suspendus et les députés perdent leur mandat. Le Gouvernement continue ses missions en se limitant aux affaires courantes, essentielles pour assurer la continuité du service public. En cas de dépassement de ce cadre, le Conseil d’État pourrait être saisi.
L’organisation des élections anticipées
Les 577 députés de l’Assemblée nationale sont élus par suffrage universel direct, dans un scrutin majoritaire à deux tours. Une élection locale avec un mandat national.
Premier tour : un candidat est élu s’il obtient plus de 50% des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal à 25% des électeurs inscrits.
Second tour : s’il y a lieu, les deux premiers candidats du premier tour, ainsi que ceux ayant obtenu au moins 12,5% des suffrages des électeurs inscrits, se qualifient. Il peut y avoir de deux à quatre candidats. Le candidat ayant le plus grand nombre de voix au second tour est élu. En cas d’égalité, le candidat le plus âgé est élu.
Une cohabitation potentielle
Après les élections, le Président nommera un nouveau Premier ministre. Si un parti ou une coalition obtient 289 sièges ou plus, il aura la majorité absolue, et le Président devra nommer un Premier ministre issu de ce groupe. Si un parti obtient une majorité relative, la situation sera plus complexe, avec des possibilités de coalition. Une cohabitation survient lorsque le parti majoritaire à l’Assemblée n’est pas celui du Président.
À noter : le Président ne peut dissoudre de nouveau l’Assemblée avant un an. La dissolution de l’Assemblée nationale n’affecte pas le Sénat, qui reste actif, bien que, par tradition, la chambre haute suspend ses activités pendant la campagne électorale.