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Droit des affaires

Notre accompagnement personnalisé vous garantit tranquillité d’esprit et stratégies fiscales avantageuses, adaptées à la spécificité de votre entreprise.

Nos services

Notre cabinet se distingue par une approche proactive du droit des affaires, anticipant les besoins légaux uniques de chaque client pour offrir des solutions innovantes et personnalisées.

Nous sommes reconnus pour notre expertise en négociation complexe et en résolution de litiges, nous permettant de protéger efficacement vos intérêts tout en favorisant la croissance et la stabilité de votre entreprise.

Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial

Nous vous accompagnons dans la vente de fonds de commerce en assurant une évaluation juste, en préparant les documents juridiques nécessaires et en sécurisant la transaction. Pour la cession de bail commercial, nous intervenons dans la négociation des conditions, la rédaction du contrat de cession et la garantie du respect des obligations légales pour protéger les intérêts de nos clients.

Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales

Nous offrons une expertise pointue en vous aidant à protéger vos intérêts commerciaux et à mettre en œuvre des actions en justice si nécessaire. En cas de rupture des relations commerciales, nous vous accompagnons dans la gestion du litige, de la médiation à la représentation devant les tribunaux, pour trouver une issue favorable et préserver vos droits.

Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement

Nous vous guidons à travers les procédures de résiliation, rétractation et remboursement en veillant au respect du droit de la consommation. Notre accompagnement vise à simplifier vos démarches et à garantir une issue conforme à vos attentes.

Droit de la publicité et droit de la consommation

Nous nous assurons que vos campagnes publicitaires sont conformes aux normes légales et éthiques. Nous vous aidons à comprendre et à appliquer les lois protégeant les consommateurs, de la garantie des produits aux pratiques commerciales, afin de renforcer la confiance et la fidélité de vos clients.

Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences

Nous représentons et défendons nos clients devant le Tribunal de Commerce et autres juridictions compétentes, en préparant une argumentation solide et en plaidant leur cause avec conviction. Notre rôle est d’assurer la meilleure défense possible pour leurs intérêts commerciaux et juridiques à chaque étape de la procédure.

Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV

Nous rédigeons vos contrats en veillant à la protection de vos intérêts et à la conformité avec la législation en cours. Pour les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de Vente (CGV), nous assurons une formulation claire, précise et personnalisée, adaptée à leur activité spécifique.

Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés

Nous vous assistons dans la résolution de litiges avec vos clients ou fournisseurs en proposant des solutions de médiation et en représentant vos intérêts devant les tribunaux si nécessaire. Nous mettons en œuvre des stratégies efficaces, y compris des procédures judiciaires pour assurer la récupération des fonds dus.

Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats

Nous offrons un conseil stratégique pour vous guider à travers les complexités du droit des affaires et des contrats pour assurer la solidité et la conformité de vos accords commerciaux. En cas de contentieux, nous représentons vos intérêts devant les juridictions compétentes, en cherchons les solutions les plus adaptées à votre défense.

Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation

Nous accompagnons les entreprises en difficulté en élaborant des stratégies de sauvegarde ou de redressement pour surmonter leurs crises financières et préserver l’activité économique. En cas de nécessité, nous gérons également les procédures de liquidation, en assurant un déroulement équitable et conforme aux obligations légales.

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