La fiscalité française est un domaine complexe qui exige une bonne compréhension pour optimiser les coûts et éviter les pénalités. Cet article vous donne une idée sommaire des principaux impôts auxquels les entreprises étrangères sont confrontées.
Votre entreprise sera principalement soumise à 3 grands types d’impôts qui concernent toutes les entreprises : l’imposition sur les bénéfices (IR ou IS), la contribution économique territoriale (CET), la TVA, pour laquelle vous jouerez un rôle de collecteur.
Impôt sur les sociétés (IS) :
– Taux standard : L’impôt sur les sociétés en France est de 25 % à partir de 2022
– Taux réduit : Un taux de 15% est prévu selon une double limite CA – BENEFICE.
| Bénéfices compris | Chiffre d’affaires < ou égal à 10 M€ | Chiffre d’affaires > à 10 M€ |
| Entre 0 € et 42 500 € | 15% | 25% |
| Au delà de 42 500 € | 25% | 25% |
Bases de calcul : L’IS est calculé sur la base du bénéfice imposable, après déduction des charges et des amortissements.
TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) :
– Taux de TVA : La TVA standard est de 20 %, avec des taux réduits pour certains secteurs (article 278 du CGI).
– Obligations de déclaration : Les entreprises doivent déclarer et payer la TVA chaque mois ou chaque trimestre, selon leur chiffre d’affaires.
Autres taxes et contributions :
– Cotisations sociales : Les cotisations sociales sont obligatoires pour tous les employeurs en France et représentent un coût significatif (articles L242-1 et suivants du Code de la sécurité sociale).
– Contribution économique territoriale (CET) : Elle se compose de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), et est due par toutes les entreprises exerçant une activité économique en France (article 1447 et suivants du CGI).
Exemples d’impôts spécifiques liés à l’activité de l’entreprise :
En fonction de la nature de l’activité exercée, certaines entreprises peuvent être soumises à des impôts spécifiques.
Par exemple :
– La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : applicable aux entreprises exploitant des commerces de détail ayant une surface de vente supérieure à 400 m².
– La contribution sur les activités polluantes (TGAP) : perçue sur les entreprises opérant dans des secteurs générant des déchets, des émissions polluantes ou des nuisances environnementales.
– Droits d’accise : imposés sur certains produits spécifiques tels que les alcools, les tabacs et les produits énergétiques.
Conclusion :
GO CONSEIL vous aide à naviguer dans le système fiscal français et à optimiser votre situation fiscale pour éviter les pièges et maximiser vos avantages.
