Au sein du cabinet GO CONSEIL, nous sommes régulièrement sollicités par des chefs d’entreprises étrangers souhaitant investir et s’installer en France.
Afin de mieux répondre à leurs attentes, nous avons décidé de publier une série d’articles pratiques pour les accompagner dans leurs démarches. Dans ce premier article, nous aborderons les étapes clés pour obtenir un visa entrepreneur en France.
Pour les entrepreneurs étrangers souhaitant développer une activité en France, il existe plusieurs options de visas.
Les deux plus courants sont le Passeport Talent – Création d’Entreprise et le Visa Entrepreneur Profession Libérale. Ces visas permettent de créer ou de reprendre une entreprise en France, tout en contribuant au dynamisme de l’économie locale. Dans cet article, nous vous expliquons les conditions et démarches spécifiques à chaque type de visa pour vous aider à choisir celui qui correspond le mieux à votre projet entrepreneurial.
1. Passeport Talent – Création d’Entreprise
Le Passeport Talent – Création d’Entreprise s’adresse aux entrepreneurs étrangers qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise en France. Ce visa est particulièrement adapté aux personnes ayant un projet d’investissement conséquent ou souhaitant s’intégrer durablement dans l’économie française.
Conditions pour obtenir le Passeport Talent – Création d’Entreprise :
- Un projet entrepreneurial solide et innovant : Le demandeur doit présenter un projet de création ou de reprise d’entreprise viable et innovant. Ce projet doit avoir un impact économique positif en France, comme la création d’emplois ou la contribution à un secteur stratégique.
- Investissement minimum : Il est requis de justifier d’un investissement d’au moins 30 000 euros dans le projet sous condition d’être titulaire d’un diplôme niveau Master, ou d’un investissement de 300 000 euros.
- Business plan détaillé : Un plan d’affaires clair et détaillé doit être soumis, démontrant la viabilité économique et financière du projet, ainsi que la stratégie de développement sur le long terme.
- Qualification professionnelle : Le candidat doit prouver qu’il a les qualifications nécessaires pour mener à bien son projet entrepreneurial. Cela peut inclure des diplômes, une expérience professionnelle pertinente, ou des références de précédents projets.
Démarches pour obtenir le Passeport Talent – Création d’Entreprise :
- Préparer le dossier de demande : Le dossier doit inclure tous les documents nécessaires tels que le business plan, des preuves de l’investissement, des justificatifs d’identité, ainsi que des preuves de qualifications et d’expérience.
- Déposer la demande auprès du consulat français : Le dossier doit être soumis au consulat ou à l’ambassade de France dans le pays de résidence du demandeur, accompagné des frais de dossier.
- Entretien consulaire (si requis) : Un entretien avec le consulat peut être requis pour évaluer la cohérence et la crédibilité du projet entrepreneurial.
- Obtention du visa : Une fois le visa accordé, l’entrepreneur peut entrer en France et doit obtenir un titre de séjour « Passeport Talent – Création d’Entreprise » auprès de la préfecture.
2. Visa Entrepreneur Profession Libérale
Le Visa Entrepreneur Profession Libérale est conçu pour les étrangers qui souhaitent exercer une activité indépendante ou libérale en France. Ce visa s’adresse à ceux qui veulent lancer une activité de freelance, d’artisan, ou toute autre profession non salariée.
Conditions pour obtenir le Visa Entrepreneur Profession Libérale :
- Preuve d’activité indépendante : Le demandeur doit prouver son intention d’exercer une activité indépendante viable et avoir des qualifications ou une expérience correspondant à cette activité. Les professions réglementées nécessitent des diplômes ou des autorisations spécifiques.
- Ressources financières suffisantes : Le candidat doit démontrer qu’il dispose des moyens financiers nécessaires pour lancer et maintenir son activité en France. Aucune somme minimale n’est fixée, mais il doit prouver qu’il peut subvenir à ses besoins.
- Business plan simplifié : Un business plan doit être soumis, montrant la viabilité de l’activité indépendante. Ce plan peut être moins formel que pour le Passeport Talent, mais doit tout de même détailler les aspects financiers et commerciaux.
Démarches pour obtenir le Visa Entrepreneur Profession Libérale :
- Constitution du dossier : Préparer un dossier incluant des preuves d’expérience, de qualifications, le business plan simplifié, et des documents financiers.
- Demande d’avis : Il convient de solliciter un avis sur la plateforme de main d’œuvre étrangère concernant la viabilité du projet d’activité
- Dépôt de la demande : Comme pour le Passeport Talent, la demande doit être déposée auprès du consulat français du pays de résidence, avec les frais de dossier correspondants.
- Examen du dossier et décision : L’administration évalue le dossier en fonction de la viabilité de l’activité professionnelle et de la capacité financière du demandeur.
- Obtention du visa et installation en France : Une fois le visa accordé, le demandeur peut s’installer en France et doit, dans les deux mois suivant l’arrivée, demander un titre de séjour pour profession libérale auprès de la préfecture.
Conclusion
Le choix entre le Passeport Talent – Création d’Entreprise et le Visa Entrepreneur Profession Libérale dépend de la nature de votre projet entrepreneurial et de vos objectifs en France. Le Passeport Talent est plus adapté aux projets d’envergure avec un investissement significatif, tandis que le Visa Profession Libérale convient mieux aux professions indépendantes ou aux projets de plus petite taille.
Notre cabinet se tient à votre disposition pour vous conseiller sur le choix du visa le plus adapté à votre situation et vous accompagner tout au long du processus de demande, de la préparation du dossier à l’obtention du visa et du titre de séjour. N’hésitez pas à nous contacter pour une consultation personnalisée.
